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Conditions générales de vente et d'utilisation du site de magie blanche : www.ensorcellement.fr


4. ÉTAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Produit de son choix correspondant au descriptif du Produit et du coût affiché ;
- Le Client choisit le mode de paiement par Paypal : carte bancaire ou virement Paypal
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées (nom, prénom, adresse) à moins qu'il choisisse le mode de paiement préservant son anonymat (uniquement l’adresse mail sera communiqué).

- Après le paiement effectué, le Client recevra une confirmation sous 12 heures ouvrables.



5. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement Paypal aura donné son accord sur la transaction considérée. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée.



6. ACCUSE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s'adressant à Paypal ou en se connectant sur son compte Paypal.



7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

Les frais de port, s’il y a lieu, sont inclus dans le tarif des produits.


8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le Site Web sécurisé Paypal est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.



9. FORCE MAJEURE
L’établissement Néva dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. L’établissement Néva ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées Paypal.



10. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.



11. CONFIDENTIELLE et PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à L’établissement Néva de traiter et d'exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations resteront confidentielles et ne seront pas transmises à un tiers.

Le traitement des données personnelles du Client est effectué par L’établissement Néva, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Le Client est informé que les données bancaires ne sont pas transmises à L’établissement Néva.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).



12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de L’établissement Néva. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.



13. UTILISATION DU SITE WEB
L’établissement Néva n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.


1. OBJET
L’établissement Néva propose un service de vente à distance d'objets ésotériques, d’études personnalisées et de services, (ci-après dénommées par les « Produits »), accessibles à l'adresse URL : http://www.ensorcellement.fr/tarif.html.

La commande en ligne des Produits implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.



2. CONDITIONS EXIGÉES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

 


3. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

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